BIMsolar® – Conditions générales d’utilisation

Cette notice est effective à compter du 01 février 2023

Bienvenue sur www.bim-solar.com et sur https://pim.bim-solar.com/ (ci-après dénommés « les sites BIMsolar® ») édités par la société EnerBIM Sarl (ci-après dénommée « ENERBIM ») en tant qu’éditeur de BIMsolar®.

Les sites BIMsolar® sont des portails de ressources techniques et commerciales pour les concepteurs, ingénieurs, fabricants, techniciens, acheteurs de tous les secteurs industriels et pour l’enseignement technique.

Parmi ces ressources, BIMsolar® Desktop est le principal outil logiciel développé et publié par EnerBIM.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des produits et services édités sous forme de solutions BIMsolar®, ci-après dénommés « BIMsolar® » et les Conditions d’Utilisation de ceux-ci par l' »Utilisateur ».

Tout accès et/ou utilisation de BIMsolar® implique l’acceptation et le respect de tous les termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre ENERBIM et l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions, il lui est demandé de renoncer à toute utilisation de BIMsolar®.

Mentions légales

BIMsolar® est édité et maintenu par EnerBIM Sarl au capital de 16 580 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 812 293 421 et dont le siège social est 76ter chemin du ruisseau de Fontbazi – 31450 DONNEVILLE – France.

Téléphone : +33 (0) 534 520 282 +33 (0) 534 520 287.

BIMsolar® est déclaré au RGPD auprès de la CNIL sous le numéro DPO-57783.

Le directeur de la publication est M. Philippe Alamy – Directeur Associé.

L’hébergement du site est réalisé par OVH, siège social : 140, Quai du Sartel, 59100 Roubaix – France.

TVA : FR06812293421

SIRET : 812 293 421 00028

NAF/APE : 5829C

Conditions d’accès aux services

Services proposés

BIMsolar® comprend des logiciels de bureau autonomes, des outils et des plateformes web, présentant les solutions innovantes de BIMsolar® dédiées à la simulation solaire, à l’architecture et au BIPV, en relation avec le secteur du bâtiment et de la construction. BIMsolar® expose également des services additionnels pour assurer la meilleure intégration des solutions BIMsolar®.

Accès aux services

BIMsolar® est accessible et gratuit dans ses versions BETA à tout Utilisateur ayant accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès aux solutions et services, qu’il s’agisse des coûts matériels, des logiciels ou de l’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

ENERBIM met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à BIMsolar®, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

ENERBIM ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux solutions et services BIMsolar®.

L’ENERBIM se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de BIMsolar®, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison. Cette interruption n’entraînera aucune obligation ni indemnisation.

Enregistrement – Données personnelles

Pour accéder aux solutions et services BIMsolar® via les sites web de BIMsolar, l’Utilisateur doit s’inscrire en ligne en créant un compte (gratuit). L’Utilisateur sera alors invité à fournir certaines informations et à créer un nom d’utilisateur et un mot de passe. De même, pour bénéficier d’un test gratuit et/ou recevoir des informations sur les produits et services, l’Utilisateur pourra remplir un formulaire. A cette fin, il s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes et à les mettre à jour, le cas échéant, dans les meilleurs délais.

Concernant ses droits relatifs à ses Données Personnelles, l’Utilisateur est invité à lire la page Politique de Confidentialité de BIMsolar®, dont le contenu fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Limites de responsabilités

ENERBIM s’engage à faire de son mieux pour que l’Utilisateur ait toujours accès aux solutions BIMsolar®. Toutefois, ENERBIM ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité de BIMsolar®, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder aux solutions BIMsolar® et les utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou logiciel malveillant et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’ENERBIM met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou inexactitudes, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections sur ses sites web.

ENERBIM n’accorde aux Internautes aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations contenues dans les solutions BIMsolar®, ou accessibles depuis les sites web BIMsolar®.

En outre, ENERBIM ne garantit en aucune manière l’adéquation des informations avec les besoins de l’Utilisateur, et ne peut donc soutenir aucune demande d’indemnisation pour les dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur suite à la consultation et à l’utilisation des informations obtenues par le biais des solutions BIMsolar®.

L’Utilisateur reconnaît donc utiliser les informations et outils disponibles sur les sites web de BIMsolar® sous sa responsabilité exclusive.

Propriété intellectuelle

BIMsolar® desktop et les autres outils logiciels BIMsolar®, les sites www.bim-solar.com et https://pim.bim-solar.com/, pris dans leur ensemble, ainsi que chaque élément qui les compose (marques, logo, textes, sons, images, vidéos, animations, base de données ? sans que cette liste soit limitative), sont la propriété exclusive d’ENERBIM.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage privé, personnel, non collectif et non exclusif sur ces contenus. Sous réserve des exceptions au droit d’auteur prévues par l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute autre utilisation du contenu est soumise à l’autorisation préalable et expresse de ENERBIM, notamment si l’Utilisateur envisage de rediffuser le contenu sur un autre site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Pour toute demande d’autorisation, l’Utilisateur doit s’adresser à la société ENERBIM.

Lien avec des solutions tierces

Les solutions BIMsolar® proposent des liens vers d’autres solutions gérées par des Tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît qu’ENERBIM n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu ou leurs effets.

Modifications des conditions d’utilisation

ENERBIM peut réviser ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment en mettant à jour ce document.

Toutes les modifications sont publiées sur les sites web et les solutions BIMsolar®, les utilisateurs sont donc encouragés à vérifier toutes les conditions de temps en temps, car la politique de confidentialité peut également être mise à jour.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

Pour tout litige ou contestation non réglée à l’amiable pouvant découler des présentes Conditions, seul le Tribunal de Toulouse, France, sera compétent.